Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

ChenôveDate : 15/07/2025Mis à jour le 30/09/2026 18:58
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15/07/2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chenôve (Côte-d'Or) a été prononcé. SELARL MJ & ASSOCIÉS a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChenôve (Côte-d'Or)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/07/2025
Date de création15/03/2013

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Marsannay 105
21300 Chenôve

Publications

15/09/2026Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
A202601815334
07/04/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
791239734
31/03/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202600676090
22/07/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
791239734
15/07/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
A202501382931

Mandataire judiciaire

SELARL MJ & ASSOCIÉS
SELARL MJ & ASSOCIÉS
judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Côte-d'OrPlus de procédures collectives dans le secteur Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollutionPlus de procédures collectives à Chenôve

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.