Redressement judiciaire Ferme De Metyly

GORNAC845367093Date : 20-10-2024Mis à jour le 04/02/2026 01:00
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Ferme De Metyly à GORNAC a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 845367093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFerme De Metyly
VilleGORNAC
SIREN845 367 093
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure845367093
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le20-10-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Castelande 0
33540 GORNAC
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Publications
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement des créances super privilégiées dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 15 annuités, selon l’échéancier suivant : - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant les 5èmeet 6ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant les 7èmeet 8ème annuités, le pacte est fixé à 6% du passif, - Concernant les 9ème, 10ème, 11ème, 12ème , 13ème, 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 30 janvier de chaque année, à compter du 30 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan, Maître SILVESTRI - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/0655804-02-2026
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Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI BAUJET, Maître SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/0655820-10-2024
845367093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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