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Redressement judiciaire Personne physique

DemangevelleDate : 19/03/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 19/03/2008, un état des créances de Personne physique à Demangevelle (Haute-Saône) est constitué. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDemangevelle (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/02/2026
Date de création01/07/1999

Secteur d'activité

Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Tremblay 2
70210 Demangevelle

Publications

05/03/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
423338458
10/12/2008Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
423338458
19/03/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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