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Liquidation judiciaire Personne physique

SermamagnyPrononcé le 24/08/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 24/08/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sermamagny (Territoire de Belfort) a été prononcé. Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSermamagny (Territoire de Belfort)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/07/2026
Date de création01/06/2006

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Herbelin 1
90300 Sermamagny

Publications

28/07/2026Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort .
A202601465632
09/06/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
490812476
02/06/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
A202601076128
03/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (2×)
A201100502007
28/10/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
490812476
18/10/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
A201102102365
09/09/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
490812476
24/08/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
A201001751150

Mandataire judiciaire

Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu
Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu
Maître Flavien MARCHAL 7
judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu
judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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