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Redressement judiciaire Personne physique

RuomsDate : 03/10/2025Mis à jour le 13/10/2026 10:07
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Personne physique à Ruoms (Ardèche) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas. TORELLI Frédéric a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRuoms (Ardèche)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Privas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/10/2025
Date de création13/02/2012

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
105 Chemin de Pelliardes
07120 RUOMS

Publications

09/10/2026Arrête un plan de redressement - Mandataire : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan 10 ans + clause d'inaliénabilité pendant 10 ans. Désigne la SELARL ETUDE BALINCOURT en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/01686
A202601965629
07/07/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01686
539816595
03/07/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01686
A202601274724
10/10/2025Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2025 - Mandataire : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Redressement judiciaire englobant le patrimoine professionnel et personnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01686
539816595
03/10/2025Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2025 - Mandataire : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Redressement judiciaire englobant le patrimoine professionnel et personnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01686
A202501952095

Mandataire judiciaire

TORELLI Frédéric
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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