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Redressement judiciaire Personne physique

SAULGE794228197Date : 01/03/2021Mis à jour le 03/09/2026 07:04
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Le 01/03/2021, un état des créances de Personne physique à SAULGE (Vienne) est constitué. Maître Marie-Laetitia CAPEL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 794228197. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSAULGE (Vienne)
N° de procédure794228197
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/12/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/2013
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Sazat
86500 SAULGE
Publications
RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 modifiant le plan de redresseemnt judiciaire de Nancy ROBERT et Nicolas MAUGUIT, SIRET 794 228 197 00016 demeurant ensemble Lieudit Sazat - 86500 SAULGE en ce sens que Me CAPEL, commissaire à l’exécution du plan, sera autorisée à solder par anticipation les créances des créanciers ayant choisi l’option 2 pour un montant total de 1.523,43€, de répartir par anticipation aux autres créanciers ayant choisi l’option 1 la somme de 135.000€ au prorata des montants admis soit 33,75% des créances admises, et mainteint le plan pour le surplus ; - N° RG : 26/0147224/08/2026
A202601671423
Jugement modifiant le plan de redressement. En ce qu’il reporte le paiement du dividende de l’option 1 dû le 6 décembre 2024 et ordonne son rééchelonnement sur les onze annuités restantes et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 20/0083607/04/2025
A202500972331
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoît Ermitage. N° RG : 20/0083606/12/2021
A202102461061
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0083601/03/2021
A202100606541
Mandataire judiciaire
Maître Marie-Laetitia CAPEL
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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