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Redressement judiciaire Personne physique

Belfort341033116Date : 28/10/2025Mis à jour le 27/10/2026 09:11
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Le 28/10/2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Maître Flavien MARCHAL 7 a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 341033116. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
N° de procédure341033116
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/10/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création22/04/1987

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Edouard Herriot 44
90000 Belfort

Publications

20/10/2026Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort .
A202602065999
28/10/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
A202502113889

Mandataire judiciaire

Maître Flavien MARCHAL 7
Maître Flavien MARCHAL 7
judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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