Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

BéthuneDate : 14/06/2011Mis à jour le 27/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/06/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bethune (Pas-de-Calais) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBéthune (Pas-de-Calais)
TribunalTribunal De Commerce D'arras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/11/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/2002

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 11 Novembre 47
62400 Béthune
Adresse d'établissement
Rue Du 11 Novembre 47
62400 Bethune
Adresse d'établissement
Rue 11 Novembre 47
62400 Essars
Adresse d'établissement
Rue Du 11 Novembre 47
62400 Essars

Publications

27/11/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
Annonce n° 1357
444181986
26/09/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120186 publié le 26/09/2012
Annonce n° 1864
444181986
04/04/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
Annonce n° 2295
444181986
14/06/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 2514
444181986

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.