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Redressement judiciaire Personne physique

Date : 26/08/2011Mis à jour le 07/10/2012 01:44
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Le 26/08/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lons Le Saunier a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/08/2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création01/07/1996

Secteur d'activité

Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)
Code secondaireServices de soutien à l'exploitation forestière (0240)

Noms commerciaux

Rebillet Stephane409929536

Publications

10/09/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1496 -
Date : 10 septembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
409929536
26/07/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
1274 -
Date : 13 juillet 2012.
Jugement de plan de redressement.
409929536
26/08/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1098 -
Date : 26 août 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
409929536

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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