Redressement judiciaire Climats Faton

Courlaoux339144487Date : 25-09-2012Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 25-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Climats Faton exerçant sous le nom Climat Faton à Courlaoux (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 339144487. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeClimats Faton
VilleCourlaoux (Jura)
SIREN339 144 487
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure339144487
TribunalTribunal De Commerce De Bourges
Prononcé le04-09-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Monument 224
39570 Courlaoux
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Adresse d'établissement
rue du Monument 224
39570 Courlaoux
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Adresse d'établissement
rue du Monument 224
39570 Courlaoux
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Noms commerciaux
Climat Faton
339144487
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires2 103 837 €
Dirigeants
GérantM LASNE Pascal Louis  (03/02/1957)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 383 784 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPE LASNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des sociétés holding</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> allée Beaumarchais Z.I du Pont Réau 18390 Saint-Germain-du-Puy </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 660 278 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REAL-FATON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> allée Beaumarchais Zone Industrielle du Pont Réau 18390 Saint-Germain-du-Puy </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 144 487 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLIMATS FATON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 224 rue du Monument 39570 Courlaoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
339144487
12-10-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 383 784 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPE LASNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>45000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> allée Beaumarchais Zone Industrielle du Pont Réau 18390 Saint-Germain-du-Puy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE SOCIETE ABSORBANTE: GROUPE LASNE FORME: S.A.R.L. ADRESSE DU SIEGE: ALLEE BEAUMARCHAIS ZONE INDUSTRIELLE DU PONT REAU, 18390 SAINT GERMAIN DU PUY. CAPITAL: 45.000,00 EUROS NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION: 507 383 784 LIEU D'IMMATRICULATION: BOURGES SOCIETE ABSORBEE: CLIMATS FATON FORME: S.A.R.L. ADRESSE DU SIEGE: 224 RUE DU MONUMENT, 39190 COURLAOUX, CAPITAL: 50.000,00 EUROS NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION: 339 144 487 LIEU D'IMMATRICULATION: LONS LE SAUNIER EVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION A LA SOCIETE ABSORBANTE EST PREVUE: ACTIF: UN MILLION CINQ MILLE DIX EUROS (1 005 010,00 EUR) PASSIF: NEUF CENT CINQUANTE ET UN MILLE SEIZE EUROS (951 016,00 EUR) MALI DE FUSION: QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE ET UN EUROS (85 741,00 EUR) DATE DU PROJET COMMUNE DE FUSION: 25/09/2014 DATE ET LIEU DU DEPOT DU PROJET AU RCS AU TITRE DE CHAQUE SOCIETE PARTICIPANTE: BOURGES: 26/09/2014 LONS LE SAUNIER ET A BOURGES : 29/09/2014</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 144 487 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLIMATS FATON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 224 rue du Monument 39570 Courlaoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
339144487
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .25-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 383 784 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPE LASNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des sociétés holding</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> allée Beaumarchais Z.I du Pont Réau 18390 Saint-Germain-du-Puy </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 660 278 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL REAL - REFRIGERATION - EQUIPEMENTS ALIMENTAIRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SARL REAL</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> allée Beaumarchais Zone Industrielle de Pont Réau 18390 Saint-Germain-du-Puy </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 144 487 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLIMATS FATON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 224 rue du Monument 39570 Courlaoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .</dd> </dl>
339144487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 144 487 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLIMATS FATON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 224 rue du Monument 39570 Courlaoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Rapports
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