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Redressement judiciaire Personne physique

OyonnaxDate : 08/10/2010Mis à jour le 12/10/2012 01:20
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Le 08/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oyonnax (Ain) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOyonnax (Ain)
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/10/2010
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/07/2000

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Place De La Croix Rousse 45
01100 Oyonnax
Adresse d'établissement
Pl De La Croix Rousse 45
01100 Oyonnax

Noms commerciaux

Poncet Patrick432271419

Publications

27/07/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
910 -
Date : 4 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances.
432271419
14/10/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse
1398 -
Date : 14 octobre 2011.
Jugement de plan de redressement.
432271419
08/10/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1545 -
Date : 8 octobre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
432271419

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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