Redressement judiciaire Earl Domaine Du Beauregard

Saint-Sernin-du-Plain399609536Date : 21-02-2012Mis à jour le 15/10/2012 17:04
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Le 21-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Domaine Du Beauregard exerçant sous le nom Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine Du Beauregard - Depernon Michel (Earl Domaine Du Beauregard) à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399609536. L'activité principale de Earl Domaine Du Beauregard est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Domaine Du Beauregard
VilleSaint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire)
SIREN399609536
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399609536
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le13-03-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création24-01-1995
Capital libéré153.824,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Mercey c/o Michel Depernon, Le Bourg 9
71510 Saint-Sernin-du-Plain
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Noms commerciaux
Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine Du Beauregard - Depernon Michel (Earl Domaine Du Beauregard)
399609536
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM DEPERNON Michel  (30/04/1960)
GérantM DEPERNON Michel  (30/04/1960)
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 609 536 RCS Commerce Chalon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU BEAUREGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Mercey Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
2772
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, deux options choisies par les créanciers : option 1 : remboursement 100 % sur 15 ans, option 2 : remboursement 75 % sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry14-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU BEAUREGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Mercey c/o Michel Depernon, Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, deux options choisies par les créanciers : option 1 : remboursement 100 % sur 15 ans, option 2 : remboursement 75 % sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
2020
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/201306-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU BEAUREGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Mercey Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013</dd> </dl>
1780
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/201319-06-2012
<b><i>1780</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 juin 2012. Autre jugement et ordonnance.
399 609 536   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">EARL DOMAINE DU BEAUREGARD</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>E.A.R.L.<span class="libelle"> Activite : </span>viticulture. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 9 rue de Mercey Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013.
399609536
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry13-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU BEAUREGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Mercey c/o Michel Depernon, Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
2605
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry21-02-2012
<b><i>2605</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 février 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
399 609 536   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">EARL DOMAINE DU BEAUREGARD</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>E.A.R.L.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitation viticole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 9 rue de Mercey c/o Michel Depernon, Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry.
399609536
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