Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

NancyDate : 15/02/2011Mis à jour le 15/10/2012 19:29
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
TribunalTribunal De Commerce De Nancy
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/02/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création07/10/2004

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue De La Colline 2
54000 Nancy

Noms commerciaux

Schemmel Sylvain479274086

Publications

19/06/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy
1758 -
Date : 19 juin 2012.
Jugement de plan de redressement.
479274086
12/10/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2200 -
Date : 12 octobre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
479274086
15/02/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2452 -
Date : 15 février 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
479274086

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.