Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Trace Element Institut Pour L'Unesco

AlixanDate : 18/05/2011Mis à jour le 15/10/2012 22:30
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Trace Element Institut Pour L'Unesco à Alixan (Drôme) a été prononcé. L'activité principale de Association Trace Element Institut Pour L'Unesco est recherche-développement scientifique. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Trace Element Institut Pour L'Unesco
VilleAlixan (Drôme)
SIREN389675240
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/05/2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création31/07/1992

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalRecherche-développement scientifique (72)
Code secondaireRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Avenue De La Gare 1
26300 Alixan

Publications

06/06/2012Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de 10 ans ; RG N° 11/01901 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
1190 -
Date : 6 juin 2012.
Jugement de plan de redressement.
389675240
18/05/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
1262 -
Date : 18 mai 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
389675240

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.