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Redressement judiciaire Personne physique

MouginsDate : 30/09/2010Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 30/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mougins (Alpes-Maritimes) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMougins (Alpes-Maritimes)
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/12/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/10/1991

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireAutres travaux de construction spécialisés n.c.a. (4399)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Ch Des Peupliers 372
06250 Mougins
Adresse d'établissement
Che Des Peupliers 0
06250 Mougins
Adresse d'établissement
chemin des Peupliers 372
06250 Mougins

Publications

19/12/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 1503
383211281
14/11/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
Annonce n° 1398
383211281
26/06/2012La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
Annonce n° 1897
383211281
03/05/2012Jugement (ou ordonnance) en date du 17 avril 2012 l'arrêt du plan de redressement, désigne M. Dominique FRANZE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 ans et 3 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN, met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, maintient mandataire judiciaire Me Didier CARDON, nom du juge commissaire : M. Gilles COUTURIER
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012
Annonce n° 1066
383211281
30/09/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100190 publié le 30/09/2010
Annonce n° 1470
383211281

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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