Redressement judiciaire Personne physique

Mougins383211281Date : 30-09-2010Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 30-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mougins (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 383211281. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMougins (Alpes-Maritimes)
SIREN383 211 281
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure383211281
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
Prononcé le03-12-2013
Date de création01-10-1991
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ch Des Peupliers 372
06250 Mougins
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Che Des Peupliers 0
06250 Mougins
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Adresse d'établissement
chemin des Peupliers 372
06250 Mougins
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 211 281 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie - béton armé.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
383211281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 211 281 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie - béton armé.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
383211281
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 211 281 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie - béton armé.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
383211281
Jugement (ou ordonnance) en date du 17 avril 2012 l'arrêt du plan de redressement, désigne M. Dominique FRANZE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 ans et 3 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN, met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, maintient mandataire judiciaire Me Didier CARDON, nom du juge commissaire : M. Gilles COUTURIER03-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 211 281 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie - béton armé.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement (ou ordonnance) en date du 17 avril 2012 l'arrêt du plan de redressement, désigne M. Dominique FRANZE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 ans et 3 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN, met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, maintient mandataire judiciaire Me Didier CARDON, nom du juge commissaire : M. Gilles COUTURIER</dd> </dl>
383211281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100190 publié le 30/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 211 281 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie - béton armé.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
383211281
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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