Redressement judiciaire Personne physique

Paris 13484701339Date : 31-03-2011Mis à jour le 17/10/2012 23:17
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris 13 (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 484701339. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis 13 (Paris)
SIREN484701339
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure484701339
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le31-03-2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01-01-2004
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Banquier 20
75013 Paris 13
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Couratier Bruno
484701339
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex12-04-2012
<b><i>1925</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 avril 2012. Jugement de plan de redressement.
484 701 339   RCS   Paris. <span class="label">COURATIER</span> (Bruno, Hugues, Paul) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 20 rue du Banquier 75013 Paris . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex.
484701339
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire31-03-2011
<b><i>1581</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>31 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
484 701 339   RCS   Paris. <span class="label">COURATIER</span> (Bruno, Hugues, Paul) <span class="libelle"> Activite : </span>architecte. <span class="libelle"> Adresse : </span> 20 rue du Banquier 75013 Paris . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
484701339
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.