Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Paris 13Date : 31/03/2011Mis à jour le 17/10/2012 23:17
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris 13 (Paris) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleParis 13 (Paris)
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/03/2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01/01/2004

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Du Banquier 20
75013 Paris 13

Noms commerciaux

Couratier Bruno484701339

Publications

12/04/2012Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
1925 -
Date : 12 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
484701339
31/03/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1581 -
Date : 31 mars 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
484701339

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.