Redressement judiciaire Personne physique

Merigny408902237Date : 20-06-2012Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 20-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Groupement Agricole D'Exploitation En Commun De L'Hirondelle (Gaec De L'Hirondelle) à Merigny (Indre) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408902237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMerigny (Indre)
SIREN408 902 237
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408902237
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le14-05-2012
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pont 3
36220 Merigny
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Adresse d'établissement
0
36220 Merigny
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Adresse d'établissement
rue du Pont 3 -1
36220 Merigny
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Adresse d'établissement
0
36220 Merigny
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Noms commerciaux
Groupement Agricole D'Exploitation En Commun De L'Hirondelle (Gaec De L'Hirondelle)
408902237
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM PAVAGEAU Thierry  (12/02/1966)
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; anciennement GAEC de l'HIRONDELLE ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; jugement rectifié par jugement du 29 août 2016 ; la nature de la modification : le dividende de 2016 interviendra en avril 2028 ; 16/2221-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 902 237 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL de CHANTEMERLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chantemerle 36220 Merigny </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAVAGEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Pont 36220 Merigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; anciennement GAEC de l'HIRONDELLE ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; jugement rectifié par jugement du 29 août 2016 ; la nature de la modification : le dividende de 2016 interviendra en avril 2028 ; 16/22</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408902237
23-07-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 902 237 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE CHANTEMERLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>44175 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : PAVAGEAU Thierry </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Chantemerle 36220 Mérigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 septembre 1996</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 août 1996</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transformation d'un GAEC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408902237
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 902 237 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE L'HIRONDELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chartemerle 36220 Merigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408902237
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Mâitre PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux04-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 902 237 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>de l'hirondelle</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chantemerle 36220 Merigny </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAVAGEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3-1 rue du Pont 36220 Merigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Mâitre PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408902237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux20-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 902 237 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE L'HIRONDELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chantemerle 36220 Merigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408902237
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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