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Redressement judiciaire Personne physique

La Motte Servolex429128937Date : 10/10/2012Mis à jour le 16/10/2016 02:00
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Le 10/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Excoffier Franck Jean-Marie à La Motte Servolex (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429128937. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte Servolex (Savoie)
N° de procédure429128937
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/10/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/02/2000

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue De L Erier 72
73290 La Motte Servolex
Adresse d'établissement
Rue De L Erier 0
73290 La Motte Servolex
Adresse d'établissement
rue de l'Erier 72
73290 La Motte-Servolex

Noms commerciaux

Excoffier Franck Jean-Marie429128937

Publications

16/10/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 2267
429128937
23/12/2015Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
Annonce n° 3084
429128937
28/11/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 1790
429128937
08/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
Annonce n° 1979
429128937
10/10/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
Annonce n° 2312
429128937

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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