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Redressement judiciaire Personne physique

Aix-les-BainsDate : 26/07/2011Mis à jour le 02/04/2026 02:00
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Le 26/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Savoie Bateaux à Aix-Les-Bains (Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est réparation et installation de machines et d'équipements. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAix-les-Bains (Savoie)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/03/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création09/01/1992

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalRéparation et installation de machines et d'équipements (33)
Code secondaireRéparation et maintenance navale (3315)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Édouard Colonne 5
73100 Aix-les-Bains
Adresse d'établissement
Rue Edouard Colonne 5
73100 Aix-Les-Bains
Adresse d'établissement
Rue Edouard Colonne 5
73100 Aix Les Bains
Adresse d'établissement
rue Édouard Colonne 5
73100 Aix-les-Bains

Noms commerciaux

Savoie Bateaux427447834

Publications

02/04/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 III du code de commerce concernant à la fois les patrimoines professionnel et personnel du débiteur Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
427447834
24/01/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
427447834
10/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
427447834
10/10/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
427447834
26/07/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
427447834

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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