Redressement judiciaire Personne physique

Aix-les-Bains427447834Date : 26-07-2011Mis à jour le 02/04/2026 02:00
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Le 26-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Savoie Bateaux à Aix-Les-Bains (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 427447834. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-les-Bains (Savoie)
SIREN427 447 834
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure427447834
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Prononcé le24-03-2026
Date de création28-09-2004
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3315
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Édouard Colonne 5
73100 Aix-les-Bains
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Adresse d'établissement
Rue Edouard Colonne 5
73100 Aix-Les-Bains
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Adresse d'établissement
Rue Edouard Colonne 5
73100 Aix Les Bains
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Adresse d'établissement
rue Édouard Colonne 5
73100 Aix-les-Bains
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Noms commerciaux
Savoie Bateaux
427447834
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 III du code de commerce concernant à la fois les patrimoines professionnel et personnel du débiteur Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.02-04-2026
427447834
Jugement modifiant le plan de redressement.24-01-2021
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2013
427447834
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.10-10-2012
427447834
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-07-2011
427447834
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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