Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Date : 27/09/2011Mis à jour le 26/10/2012 01:24
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/09/2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création01/06/2003

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Noms commerciaux

Dumont Fabien Andre Charles448819540

Publications

17/09/2012Jugement arrêtant le plan de continuation d'apurement du passif sur 12 ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENICO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
1741 -
Date : 17 septembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
448819540
27/09/2011Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1602 -
Date : 27 septembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
448819540

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.