Redressement judiciaire Bavetta Construction

Rouvroy419520192Date : 25-01-2009Mis à jour le 26/11/2017 01:00
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Bavetta Construction à Rouvroy (Pas-de-Calais) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Le numéro de dossier de cette affaire est 419520192. L'activité principale de Bavetta Construction est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBavetta Construction
VilleRouvroy (Pas-de-Calais)
SIREN419 520 192
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure419520192
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le08-11-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création15-07-1998
Capital libéré37000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3320
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Arras 131 B
62320 Rouvroy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Route D'arras 131 B
62320 Rouvroy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt D'arras 131
62320 Bois Bernard
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Adresse d'établissement
Route D'arras 131 B
62320 Bois Bernard
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Adresse d'établissement
route d'Arras 131 B
62320 Rouvroy
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires5 399 131 €
Dirigeants
PrésidentM BAVETTA Alexis  (02/06/1974)
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
25-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170066 publié le 25/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
18-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160123 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
24-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
02-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mercier Et CIE 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras .02-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mercier Et CIE 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
29-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant administrateur Maître Mercier Et CIE 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120201 publié le 17/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant administrateur Maître Mercier Et CIE 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
19-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100022 publié le 19/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard, 62320 Rouvroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
25-01-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090017 publié le 25/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 520 192 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BAVETTA CONSTRUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : BAVETTA Alexis. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAREG (SARL) représenté par DEPLANQUE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : SARL FIDUCIAIRE BALY (SARL) représenté par BALY Thierry. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 410000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux industriels (chaudronnerie tuyauterie fermetures contrôles d'accès) et travaux de maintenance.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 131B route d'Arras Bois Bernard 62320 Rouvroy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 784 009 292 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAVETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ignace</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 784 009 292 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAVETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ignace</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 1998</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>la gazette nord pas de calais du 29 juin 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Avinée Linard Le Joubioux - Notaires Associés 15, place de la République BP 27 62580 Vimy</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419520192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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