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Redressement judiciaire Personne physique

MarommeDate : 28/03/2011Mis à jour le 26/12/2012 20:53
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Le 28/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maromme (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMaromme (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/03/2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01/06/2006

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Paul Painleve 17
76150 Maromme

Publications

15/10/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
1746 -
Date : 15 octobre 2012.
Jugement de plan de redressement.
490326980
24/07/2012Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28 juin 2012
4045 -
Date : 2 juillet 2012.
Autre jugement et ordonnance.
490326980
16/04/2012Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/03/2012
1329 -
Date : 16 avril 2012.
Autre jugement et ordonnance.
490326980
13/02/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
1512 -
Date : 13 février 2012.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
490326980
28/03/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
1593 -
Date : 28 mars 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
490326980

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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