Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 276 371 RCS Lille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue Louis-Faure 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Lille a constate que Maître FOURNIER (Jean-Luc), N° SIRET : 395 276 371, activité : avocat, siège social : 60, Rue Louis Faure, 59000 Lille, est en mesure de régler l'intégralité de son passif ; mis fin aux opérations de redressement judiciaire ; mis fin à la mission de représentant des créanciers confiée à Maître MARTIN (Philippe), ayant étude, 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, par jugement du 5 octobre 2012 ; nomme : Maître MARTIN (Philippe) en qualité de mandataire afin de procéder à la répartition des fonds mis à sa disposition au profit des créanciers de Maître FOURNIER (Jean-Luc)</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 276 371 RCS Lille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue Louis Faure 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 276 371 RCS Lille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue Louis Faure 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2012, représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul, déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>