Redressement judiciaire Personne physique

Polignac404750150Date : 09-11-2012Mis à jour le 28/06/2019 02:00
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Le 09-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom L'arbre Aux Papillons à Polignac (Haute-Loire) a été prononcé. SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 404750150. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePolignac (Haute-Loire)
SIREN404 750 150
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404750150
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le26-10-2012
Date de création10-11-1998
Capital libéré1346823000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Beaubac 0
43000 Polignac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bas Beaubac 0
43000 Polignac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
lieu-dit Bas Beaubac 0
43000 Polignac
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Noms commerciaux
L'arbre Aux Papillons
404750150
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 750 150RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREYSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREYSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Arbre aux Papillons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beaubac 43000 Polignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404750150
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 750 150RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREYSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREYSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Arbre aux Papillons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beaubac 43000 Polignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404750150
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 750 150RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREYSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREYSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Arbre aux Papillons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beaubac 43000 Polignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404750150
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay09-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 750 150RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREYSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREYSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Arbre aux Papillons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Bas Beaubac 43000 Polignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404750150
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 750 150RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREYSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREYSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Arbre aux Papillons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Bas Beaubac 43000 Polignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404750150
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 750 150RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREYSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREYSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Arbre aux Papillons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Bas Beaubac 43000 Polignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404750150
Mandataire judiciaire
SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Adres10 rue De la Ronzade 0, 43000 LE PUY-EN-VELAY
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