Redressement judiciaire Institut Edouard Belin

Besancon523444933Date : 09-10-2012Mis à jour le 04/01/2013 04:49
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Le 09-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Institut Edouard Belin à Besancon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 523444933. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInstitut Edouard Belin
VilleBesancon (Doubs)
SIREN523444933
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure523444933
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le09-10-2012
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Professeur Paul Milleret 16
25000 Besancon
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 14/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon06-11-2012
<b><i>981</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 novembre 2012. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
523 444 933   RCS   Besançon. <span class="label">INSTITUT EDOUARD BELIN</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>expérimentation et développement de projets innovant dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique santé. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 16 rue du Professeur-Milleret Parc Temis Santé, immeuble C 25000 Besançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 14/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon.
523444933
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon09-10-2012
<b><i>2757</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 octobre 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
523 444 933   RCS   Besançon. <span class="label">INSTITUT EDOUARD BELIN</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>expérimentation et développement de projets innovants dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique appliqué à la santé. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 16 rue du Professeur-Paul-Milleret Parc Temis Santé, immeuble C 25000 Besançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon.
523444933
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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