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Redressement judiciaire Le Franc Bourgeois

ArlesDate : 23/09/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 23/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Franc Bourgeois à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Le Franc Bourgeois est restauration. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLe Franc Bourgeois
VilleArles (Bouches-du-Rhône)
SIREN523 885 036
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/05/2024
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création21/07/2010
Capital libéré3000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Du Forum 4
13200 Arles
Adresse d'établissement
rue du Forum 4
13200 Arles

Caractéristiques

Dirigeants
GérantM RAFAI Benejma Pierre  (11/09/1966)
Financier
Chiffre d'affaires119 027 €31/12/2011

Publications

23/05/2024Jugement modifiant le plan de redressement.
523885036
21/12/2023Jugement modifiant le plan de redressement.
523885036
09/02/2023Jugement modifiant le plan de redressement.
523885036
18/10/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
523885036
07/02/2019Jugement modifiant le plan de redressement.
523885036
01/08/2015Jugement modifiant le plan de redressement.
523885036
16/11/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
523885036
11/09/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
523885036
23/09/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
523885036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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