Redressement judiciaire Personne physique

Bonne408815132Date : 21-12-2012Mis à jour le 09/01/2014 01:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Boulangerie-Patisserie Canal à Bonne (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408815132. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonne (Haute-Savoie)
SIREN408 815 132
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408815132
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAIN
Prononcé le20-12-2013
Date de création17-12-1996
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Av. Du Fer A Cheval 74
74380 Bonne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Fer A Cheval 74
74380 Bonne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Du Fer A Cheval 74
74380 Bonne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Fer à Cheval 74
74380 Bonne
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Noms commerciaux
Boulangerie-Patisserie Canal
408815132
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger CHATEL LOUROZ - 6 rue René Blanc - BP 181- 74100 Annemasse cedex. .09-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>408 815 132 RM 74</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 815 132 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri, Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 avenue du Fer à Cheval 74380 Bonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger CHATEL LOUROZ - 6 rue René Blanc - BP 181- 74100 Annemasse cedex. .</dd> </dl>
408815132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>408 815 132 RM 74</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 815 132 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri, Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 avenue du Fer à Cheval 74380 Bonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
408815132
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>408 815 132 RM 74</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 815 132 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri, Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 avenue du Fer à Cheval 74380 Bonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
408815132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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