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Redressement judiciaire Personne physique

BonneDate : 21/12/2012Mis à jour le 09/01/2014 01:00
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Le 21/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Boulangerie-Patisserie Canal à Bonne (Haute-Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBonne (Haute-Savoie)
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAIN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/12/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création06/08/1996

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Av. Du Fer A Cheval 74
74380 Bonne
Adresse d'établissement
Avenue Fer A Cheval 74
74380 Bonne
Adresse d'établissement
Avenue Du Fer A Cheval 74
74380 Bonne
Adresse d'établissement
avenue du Fer à Cheval 74
74380 Bonne

Noms commerciaux

Boulangerie-Patisserie Canal408815132

Publications

09/01/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger CHATEL LOUROZ - 6 rue René Blanc - BP 181- 74100 Annemasse cedex. .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
Annonce n° 2522
408815132
13/12/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
Annonce n° 1791
408815132
21/12/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
Annonce n° 1429
408815132

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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