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Redressement judiciaire Personne physique

BramansDate : 27/12/2012Mis à jour le 02/07/2014 02:00
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Le 27/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Artisan Boulanger Bannette à Bramans (Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBramans (Savoie)
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création25/07/1988

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Mont Cenis 0
73500 Bramans

Noms commerciaux

Artisan Boulanger Bannette347635369

Publications

02/07/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
Annonce n° 1986
347635369
01/04/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
Annonce n° 2242
347635369
27/12/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
Annonce n° 2517
347635369

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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