Redressement judiciaire D M L

Tournan-En-Brie508378817Date : 27-11-2008Mis à jour le 12/12/2014 01:00
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D M L à Tournan-En-Brie (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 508378817. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeD M L
VilleTournan-En-Brie (Seine-et-Marne)
SIREN508 378 817
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure508378817
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le14-12-2011
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Auguste Perdonnet 5
77220 Tournan-En-Brie
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Adresse d'établissement
Rue Auguste Perdonnet 5
77220 Tournan En Brie
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Adresse d'établissement
rue Auguste Perdonnet 5
77220 Tournan-en-Brie
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Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 24 novembre 2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.12-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Zone Industrielle le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 24 novembre 2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.</dd> </dl>
508378817
01-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140062 publié le 01/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D M L</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Zone Industrielle le Closeau 77220 Tournan-en-Brie</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
508378817
27-08-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140163 publié le 27/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DUMOULIN Bertrand Roger Fernand Commissaire aux comptes titulaire : JANNES Christian Commissaire aux comptes suppléant : FOULHOUZE Jacques en fonction le 19 Août 2014 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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21-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130076 publié le 21/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D M L</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Zone Industrielle le Closeau 77220 Tournan-en-Brie</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.31-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Zone Industrielle le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120233 publié le 02/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Zone Industrielle le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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30-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D M L</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Zone Industrielle le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Z.I. le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
508378817
15-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110071 publié le 15/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D M L</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Z.I. le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
508378817
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D M L</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Z.I. le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
508378817
27-11-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 378 817 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>600000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>D M L</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : DUMOULIN Bertrand Roger Fernand. Commissaire aux comptes titulaire : JANNES Christian. Commissaire aux comptes suppléant : GLOOR Yvon. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Z.I. le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>La fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 rue Auguste Perdonnet Z.I. le Closeau 77220 Tournan-en-Brie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>31 octobre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>20 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
508378817
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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