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Redressement judiciaire Personne physique

GuérardDate : 06/10/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 06/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Garage Domise (Garage Domise) à Guerard (Seine-et-Marne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGuérard (Seine-et-Marne)
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/09/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1978

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Ligoger le Charnoy 6
77580 Guérard
Adresse d'établissement
Rue De Ligoger Le Charnoy 6
77580 Guerard
Adresse d'établissement
Rue Du Ligoger 6
77580 Guerard
Adresse d'établissement
rue de Ligoger le Charnoy 6
77580 Guérard

Noms commerciaux

Garage Domise (Garage Domise)313092009

Publications

21/09/2023Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
313092009
28/09/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
313092009
08/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement.
313092009
01/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
313092009
24/04/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
313092009
15/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
313092009
06/10/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
313092009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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