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Redressement judiciaire Personne physique

BelleyDate : 22/10/2009Mis à jour le 07/01/2013 23:54
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Personne physique à Belley (Ain) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelley (Ain)
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/04/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/06/1983

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Code secondaireSciage et rabotage du bois (1610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Pl. Des Fours 11
01300 Belley
Adresse d'établissement
Clos Jean-Francois Millet 9
01300 Brens
Adresse d'établissement
Lot Clos Jean Francois Millet 11
01300 Brens

Publications

24/04/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1725 -
Date : 24 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
327667879
13/04/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley
1375 -
Date : 13 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
327667879
22/04/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1965 -
Date : 22 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
327667879
22/10/2009
4 -
327 667 879
RCS
327667879

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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