Redressement judiciaire Personne physique

Belley327667879Date : 22-10-2009Mis à jour le 07/01/2013 23:54
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Personne physique à Belley (Ain) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 327667879. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelley (Ain)
SIREN327667879
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327667879
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le22-04-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création14-10-1994
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pl. Des Fours 11
01300 Belley
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Adresse d'établissement
Clos Jean-Francois Millet 9
01300 Brens
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Adresse d'établissement
Lot Clos Jean Francois Millet 11
01300 Brens
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication24-04-2012
<b><i>1725</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
327 667 879   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>327 667 879 RM 01. <span class="label">LEMAIRE</span> (Lucien) <span class="libelle"> Activite : </span>Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. <span class="libelle"> Adresse : </span> 9 Clos Jean-François Millet 01300 Brens . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
327667879
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley 13-04-2012
<b><i>1375</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 avril 2012. Jugement de plan de redressement.
327 667 879   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>327 667 879 RM 01. <span class="label">LEMAIRE</span> (Lucien) <span class="libelle"> Activite : </span>Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. <span class="libelle"> Adresse : </span> 9 Clos Jean-François Millet 01300 Brens . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
327667879
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication22-04-2011
<b><i>1965</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 avril 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
327 667 879   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">LEMAIRE</span> (Lucien) <span class="libelle"> Activite : </span>Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. <span class="libelle"> Adresse : </span> 9 Clos Jean-François Millet 01300 Brens . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
327667879
22-10-2009
<b><i>4</i></b> - 327 667 879   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">LEMAIRE</span> (Lucien) <span class="libelle"> Activité : </span>Ramonage, sciage et vente de bois de chauffage. <span class="libelle">Adresse : </span> 9 Clos Jean-François Millet 01300 Brens . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal.
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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