Redressement judiciaire Personne physique

Cappelle-La-Grande445198443Date : 31-05-2010Mis à jour le 24/09/2013 02:00
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Le 31-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Cafe De Flandre à Cappelle-La-Grande (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 445198443. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCappelle-La-Grande (Nord)
SIREN445 198 443
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure445198443
TribunalTribunal De Commerce De Dunkerque
Prononcé le03-09-2013
Date de création12-02-2003
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
5 Et 7 Rue Des Arts 3
59180 Cappelle-La-Grande
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Adresse d'établissement
5 Et 3
59180 Cappelle La Grande
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Adresse d'établissement
rue des Arts 3 , 5 et 7
59180 Cappelle-la-Grande
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Noms commerciaux
Cafe De Flandre
445198443
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.24-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, 5 et 7 rue des Arts 59180 Cappelle-la-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
445198443
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, 5 et 7 rue des Arts 59180 Cappelle-la-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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28-09-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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11-08-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Freddy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>débit de boissons, brasserie, presse, jeux, gérance d'un débit de tabac et contrat de comptoir de la Française de Jeux, connu sous le nom de Café de Flandre. Entrée en jouissance fixée au 18/07/2011 et le 16/07/2011 pour le PMU et le débit de tabac.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3,5 et 7 rue des Arts 59180 Cappelle-la-Grande </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VITSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Elisabeth, Huguette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 juillet 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Gazette Nord - Pas de Calais du 29 juillet 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Patrick VEVE, notaire associé, 25 rue David d'Angers, BP 1050, 59375 Dunkerque cedex 1</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
445198443
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .29-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, 5 et 7 rue des Arts 59180 Cappelle-la-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .</dd> </dl>
445198443
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, 5 et 7 rue des Arts 59180 Cappelle-la-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
445198443
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>445 198 443 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques, Georges, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, 5 et 7 rue des Arts 59180 Cappelle-la-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
445198443
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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