Redressement judiciaire Personne physique

Boisset-et-Gaujac421482928Date : 20-05-2008Mis à jour le 26/05/2019 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Spar à Boisset-Et-Gaujac (Gard) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. SELARL BRMJ en la personne de Me a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 421482928. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoisset-et-Gaujac (Gard)
SIREN421 482 928
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421482928
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le25-05-2012
Date de création25-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Anduze 16
30140 Boisset-et-Gaujac
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Adresse d'établissement
Route D'anduze 16
30140 Boisset-Et-Gaujac
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Adresse d'établissement
Rt D'anduze 16
30140 Boisset Et Gaujac
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Adresse d'établissement
Route D Anduze 16
30140 Boisset Et Gaujac
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Adresse d'établissement
route d'Anduze 16
30140 Boisset-et-Gaujac
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Noms commerciaux
Spar
421482928
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes06-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur Me Blanc Jean Francois 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur Me Blanc Jean Francois 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
28-11-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080218 publié le 28/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSAlès</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 route d'Anduze 30140 Boisset et Gaujac </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
20-05-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 482 928RCSAlès</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edith Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAGUE</dd> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Alimentation générale, débit de tabacs.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> chemin du Serre Blanc 30140 Boisset et Gaujac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>409 151 057 RCS Ales</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>409 151 057 RCS Ales</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 mars 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Cévennes Magazine du 22 mars 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Coulet Salindre Notaires Associés route de Saint-jean-de-Serres 30350 Lédignan</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421482928
Mandataire judiciaire
SELARL BRMJ en la personne de Me
Adres850 R Etienne Lenoir 0, 30000 NIMES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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