Redressement judiciaire Personne physique

Tourrettes Sur Loup329608806Date : 07-03-2011Mis à jour le 09/01/2013 21:12
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Le 07-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tourrettes Sur Loup (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 329608806. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTourrettes Sur Loup (Alpes-Maritimes)
SIREN329608806
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure329608806
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le07-03-2011
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création01-01-1991
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt De Grasse 4591
06140 Tourrettes Sur Loup
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Adresse d'établissement
Rte De Grasse 0
06140 Tourrettes Sur Loup
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-05-2012
<b><i>835</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 mai 2012. Dépôt de l'état des créances.
329 608 806   RCS   Grasse. <span class="label">LOGEL</span> (François) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie béton armé. installation de piscines de résidence et construction de piscines.<span class="libelle"> Adresse : </span> 4591 boulevard de Grasse 06140 Tourrettes-sur-Loup . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
329608806
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins14-03-2012
<b><i>893</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 mars 2012. Jugement de plan de redressement.
329 608 806   RCS   Grasse. <span class="label">LOGEL</span> (François) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie béton armé. installation de piscines de résidence et construction de piscines.<span class="libelle"> Adresse : </span> 4591 boulevard de Grasse 06140 Tourrettes-sur-Loup . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
329608806
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication07-03-2011
<b><i>3672</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
329 608 806   RCS   Grasse. <span class="label">LOGEL</span> (François Georges) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie béton armé. installation de piscines de résidence et construction de piscines.<span class="libelle"> Adresse : </span> 4591 boulevard de Grasse 06140 Tourrettes-sur-Loup . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
329608806
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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