Redressement judiciaire Personne physique

Bouillac383094752Date : 02-05-2011Mis à jour le 15/11/2020 01:00
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Le 02-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouillac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 383094752. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouillac
SIREN383 094 752
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure383094752
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le04-11-2020
Forme juridiqueCommerçant
Date de création01-10-1991
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0220
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Fargues de Caze 0
24480 Bouillac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 094 752RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOUTURE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fargues de Caze 24480 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383094752
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 094 752RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOUTURE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fargues de Caze 24480 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383094752
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.22-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 094 752RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOUTURE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fargues de Caze 24480 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383094752
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 094 752RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACOUTURE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fargues de Caze 24480 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383094752
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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