Aller au contenu

Redressement judiciaire Fouailly Freres

BeauneDate : 23/07/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fouailly Freres à Beaune a été prononcé. L'activité principale de Fouailly Freres est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFouailly Freres
VilleBeaune
SIREN389 103 920
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/05/2024
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/11/1992

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Combertault 256
21200 Beaune
Adresse d'établissement
Hameau de Challanges 0
21200 BEAUNE
Adresse d'établissement
rue de Combertault 256
21200 Beaune

Caractéristiques

Dirigeants
GérantM FOUAILLY Philippe  (10/12/1966)

Publications

26/05/2026Modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 10/00028
389103920
30/05/2024Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/00028
389103920
06/06/2021Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/00103
389103920
03/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 2014
389103920
28/03/2012Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan Bourtourault Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
389103920
16/12/2011Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
389103920
14/06/2011Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
389103920
22/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
389103920
02/02/2011Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux
389103920
23/07/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)
389103920

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.