Redressement judiciaire E.A.R.L. La Normandise

Grémonville488150392Date : 29-10-2009Mis à jour le 17/07/2020 02:00
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Le 29-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. La Normandise à Gremonville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488150392. L'activité principale de E.A.R.L. La Normandise est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. La Normandise
VilleGrémonville (Seine-Maritime)
SIREN488 150 392
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488150392
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le09-10-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création23-01-2006
Capital libéré50.000 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Petit Pont 355
76970 Grémonville
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Adresse d'établissement
Impasse Du Petit Pont 355
76970 Gremonville
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Adresse d'établissement
Im Du Petit Pont 355
76970 Gremonville
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme BEUZELIN Stephanie Odette Nel  (06/06/1977)
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation (la date d’échéance du paiement des dividendes sera désormais fixée au 30 septembre de chaque année et ce, jusqu’à la fin du plan de continuation). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 09/0415417-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 150 392RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA NORMANDISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 355 impasse du Petit Pont 76970 Grémonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation (la date d’échéance du paiement des dividendes sera désormais fixée au 30 septembre de chaque année et ce, jusqu’à la fin du plan de continuation). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 09/04154</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488150392
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe, 76006 Rouen13-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 150 392RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L LA NORMANDISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEUZELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérant de l'EARL LA NORMANDISE</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe, 76006 Rouen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488150392
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale en cours)22-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 150 392RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA NORMANDISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole (lait, polyculture)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale en cours)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488150392
Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (4 mois)29-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 150 392RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA NORMANDISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>lait et polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 355 impasse du Petit-Pont 76970 Gremonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (4 mois)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488150392
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 150 392RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA NORMANDISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 355 impasse du Petit-Pont 76970 Grémonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488150392
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2009 ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers29-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 150 392RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA GOURMANDISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 355 impasse du Petit-Pont 76970 Gremonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2009 ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488150392
Mandataire judiciaire
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