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Redressement judiciaire Personne physique

EscazeauxDate : 27/12/2012Mis à jour le 30/11/2023 01:00
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Le 27/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escazeaux (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEscazeaux (Tarn-et-Garonne)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/12/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1999

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82500 Escazeaux
Adresse d'établissement
lieudit Baragnes 0
82500 Escazeaux
Adresse d'établissement
Baragnes 0
82500 Escazeaux
Adresse d'établissement
0
82500 Escazeaux

Publications

30/11/2023Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00239
424722874
19/11/2023Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban où tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/000239
424722874
31/05/2023Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2021. La procédure concerne le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00239
424722874
13/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
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16/01/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban ; mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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