Redressement judiciaire Personne physique

Nantes482089430Date : 17-12-2009Mis à jour le 20/01/2013 21:56
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Le 17-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nantes (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 482089430. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes (Loire-Atlantique)
SIREN482089430
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure482089430
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le17-12-2009
Forme juridiqueCommerçant
Date de création13-05-2005
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Camille Berruyer 3
44000 Nantes
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Adresse d'établissement
rue Camille Berruyer 3
44000 Nantes
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Publications
19-06-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>661</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 089 430 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain, René </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUPONT ALICE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>café</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 rue Camille Berruyer 44000 Nantes </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-04-14</dd> </dl>
661
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.11.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.13-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 089 430 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Camille Berruyer 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.11.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.</dd> </dl>
1002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 089 430 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Camille Berruyer 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2498
Mandataire judiciaire
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