Redressement judiciaire Personne physique

Sauveterre-de-Béarn450183140Date : 21-10-2009Mis à jour le 22/01/2013 20:17
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Le 21-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450183140. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN450183140
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450183140
TribunalTribunal De Commerce De Pau
Prononcé le21-10-2009
Forme juridiqueCommerçant
Date de création20-10-2003
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4611
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pourrat - route de Bourgaronne 0
64390 Sauveterre-de-Béarn
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau .26-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 183 140 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LATASTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Pourrat - route de Bourgaronne 64390 Sauveterre-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau .</dd> </dl>
2485
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 183 140 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LATASTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Pourrat - route de Bourgaronne 64390 Sauveterre-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2291
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me BERTHE 4, rue Maréchal Foch 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 183 140 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LATASTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Pourrat - route de Bourgaronne 64390 Sauveterre-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me BERTHE 4, rue Maréchal Foch 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1387
Mandataire judiciaire
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