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Redressement judiciaire Personne physique

Date : 16/07/2010Mis à jour le 22/01/2013 21:08
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Le 16/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/07/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/03/1984

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'autres bovins et de buffles (0142)

Publications

30/01/2013Jugement modifiant le plan de continuation portant le remboursement à trois versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
Annonce n° 1098
1098
30/04/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Annonce n° 1258
Date :
1258
30/04/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
Annonce n° 1258
1258
16/07/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Annonce n° 1584
Date :
1584
16/07/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
Annonce n° 1584
1584

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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