Redressement judiciaire Personne physique

Tours303255533Date : 15-09-2010Mis à jour le 23/01/2013 00:28
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Le 15-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tours (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 303255533. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
SIREN303255533
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure303255533
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le15-09-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création06-08-1975
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Grammont 187
37000 Tours
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Grammont 187
37000 Tours
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Corsaire
303255533
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours.05-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 255 533 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANCIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café (licence 4).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours.</dd> </dl>
1945
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 255 533 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANCIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE CORSAIRE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café (licence 4)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1610
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 255 533 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANCIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE CORSAIRE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café (licence 4)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1469
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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