Redressement judiciaire Gaec Du Pin

Mont-d'Astarac424681740Date : 18-05-2010Mis à jour le 25/07/2014 02:00
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Le 18-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Du Pin à Mont-d'Astarac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424681740. L'activité principale de Gaec Du Pin est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Du Pin
VilleMont-d'Astarac
SIREN424 681 740
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424681740
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le26-06-2014
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création19-10-1999
Capital libéré60.979,61 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0147
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32140 Mont-d'Astarac
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
Co-GérantMme MARQUILLE Anne-Marie  (02/03/1953)
Publications
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex25-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 681 740 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU PIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mont d'Astarac 32140 Mont-d'Astarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex</dd> </dl>
424681740
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch29-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 681 740 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU PIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32140 Mont-d'Astarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch</dd> </dl>
424681740
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 681 740 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU PIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32140 Mont d'Astarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
424681740
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch18-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 681 740 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU PIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32140 Mont d'Astarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch</dd> </dl>
424681740
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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