Redressement judiciaire Personne physique

Ploubazlanec388255218Date : 13-10-2009Mis à jour le 19/05/2024 02:00
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Personne physique à Ploubazlanec a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 388255218. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePloubazlanec
SIREN388 255 218
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388255218
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le09-08-2011
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création11-08-1992
Capital libéré15.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22620 Ploubazlanec
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Publications
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 09/0016119-05-2024
388255218
conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 09/0016118-07-2021
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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a arrêté un plan de redressement par continuation ; désigné Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; et fixé la durée du plan à 15 ans08-09-2011
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Conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 09/12/2010 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC01-09-2011
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Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite d'activité de L'E.A.R.L. DE KERVODIN, jusqu'au 01/07/201115-05-2011
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Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de l'E.A.R.L. De Kervodin22-10-2010
388255218
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité de l'EARL DE KERVODIN jusqu'au 23/09/201005-04-2010
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Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire et à désigné Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 21 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire13-10-2009
388255218
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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