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Redressement judiciaire Personne physique

PloubazlanecDate : 13/10/2009Mis à jour le 19/05/2024 02:00
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Personne physique à Ploubazlanec a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePloubazlanec
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/08/2011
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/07/1992
Capital libéré15.000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22620 Ploubazlanec
Adresse d'établissement
0
22620 Ploubazlanec

Publications

19/05/2024Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 09/00161
388255218
18/07/2021conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 09/00161
388255218
08/09/2011Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a arrêté un plan de redressement par continuation ; désigné Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; et fixé la durée du plan à 15 ans
388255218
01/09/2011Conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 09/12/2010 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
388255218
15/05/2011Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite d'activité de L'E.A.R.L. DE KERVODIN, jusqu'au 01/07/2011
388255218
22/10/2010Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de l'E.A.R.L. De Kervodin
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05/04/2010Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité de l'EARL DE KERVODIN jusqu'au 23/09/2010
388255218
13/10/2009Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire et à désigné Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 21 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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