Redressement judiciaire Personne physique

Tours311611263Date : 06-12-2009Mis à jour le 23/05/2013 17:00
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Personne physique à Tours (Indre-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 311611263. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
SIREN311611263
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure311611263
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le17-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Foire-le-Roi 11
37000 Tours
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture article L 641-13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 611 263 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Foire-le-Roi 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture article L 641-13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
1392
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal21-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 611 263 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Foire le Roi 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
1083
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (art. L 641-13 de la loi du 26/07/2005) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce Tribunal02-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 611 263 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Foire-le-Roi 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (art. L 641-13 de la loi du 26/07/2005) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
1846
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire26-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 611 263 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Foire-le-Roi 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
1812
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12/11/2009, en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2009 ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex21-02-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 611 263 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Foire-le-Roi 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12/11/2009, en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2009 ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
2323
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine) demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 611 263 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Foire-le-Roi 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine) demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
1372
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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