Redressement judiciaire Personne physique

Cagnes-sur-Mer518961982Date : 13-09-2011Mis à jour le 23/05/2013 18:48
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Le 13-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 518961982. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
SIREN518961982
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518961982
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le13-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Colle résidence Le Mas Saint-Michel 16
06800 Cagnes-sur-Mer
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins17-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 961 982 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFRENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue de la Colle résidence Le Mas Saint-Mirchel 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
1269
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins13-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 961 982 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFRENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services aménagements paysagers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue de la Colle résidence Le Mas Saint-Michel 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
1217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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