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Redressement judiciaire Personne physique

FécampDate : 24/09/2009Mis à jour le 24/05/2013 00:19
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Le 24/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fécamp (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est pêche et aquaculture. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFécamp (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/09/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création18/12/2002

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalPêche et aquaculture (03)
Code secondairePêche en mer (0311)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Sadi Carnot 0
76400 Fécamp

Publications

06/11/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 1690
1690
31/10/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
Annonce n° 2300
2300
21/08/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
Annonce n° 1258
1258
24/09/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
Annonce n° 1699
1699

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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