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Redressement judiciaire Gaec Ormancey

Aignay-le-DucDate : 20/11/2012Mis à jour le 21/07/2019 02:00
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Gaec Ormancey à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. L'activité principale de Gaec Ormancey est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Ormancey
VilleAignay-le-Duc (Côte-d'Or)
SIREN345 037 709
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/01/2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création01/01/1988
Capital libéré166077,96 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Moitron 0
21510 Aignay-le-Duc
Adresse d'établissement
0
21510 Aignay-le-Duc

Publications

21/07/2019Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
Annonce n° 1969
345037709
06/11/2013Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1080
345037709
18/06/2013Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1771
345037709
11/01/2013Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1125
345037709
20/11/2012Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
Annonce n° 1217
345037709

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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