Redressement judiciaire Personne physique

Dijon531062867Date : 31-03-2011Mis à jour le 09/09/2014 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Pâtisserie Mourot Devos à Dijon (Côte-d'Or) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 531062867. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon (Côte-d'Or)
SIREN531 062 867
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure531062867
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le26-08-2014
Date de création21-03-2011
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Chabot Charny 83
21000 Dijon
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Adresse d'établissement
rue Chabot Charny 83
21000 Dijon
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Adresse d'établissement
rue Chabot Charny 83
21000 Dijon
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Noms commerciaux
Pâtisserie Mourot Devos
531062867
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % A L HOMOGOLGATION OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .09-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 062 867 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylviane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEVOS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 83 rue Chabot Charny 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % A L HOMOGOLGATION OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .</dd> </dl>
531062867
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 062 867 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylviane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEVOS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 83 rue Chabot Charny 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 062 867 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylviane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEVOS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 83 rue Chabot Charny 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
531062867
31-03-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 062 867 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylviane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEVOS</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Mutation entre époux</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Patisserie, chocolaterie, glacier- Vente de produits se rapportant à l'activité et produits regionaux- Depot de pains, vente de boissons non alcoolisées à emporter et à consommer sur place, vente de boissons alcoolisées à emporter , traiteur.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 83 rue Chabot Charny 21000 Dijon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 505 614 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 505 614 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 mars 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mars 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
531062867
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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