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Redressement judiciaire Personne physique

DijonDate : 31/03/2011Mis à jour le 09/09/2014 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Pâtisserie Mourot Devos à Dijon (Côte-d'Or) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDijon (Côte-d'Or)
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/08/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2011

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Chabot Charny 83
21000 Dijon
Adresse d'établissement
rue Chabot Charny 83
21000 Dijon
Adresse d'établissement
rue Chabot Charny 83
21000 Dijon

Noms commerciaux

Pâtisserie Mourot Devos531062867

Publications

09/09/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % A L HOMOGOLGATION OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
Annonce n° 1141
531062867
10/09/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
Annonce n° 1160
531062867
29/01/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
Annonce n° 1671
531062867
31/03/2011
Immatriculations
Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011
Annonce n° 599
531062867

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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