Redressement judiciaire De La Cote

Valréas349305664Date : 31-01-2013Mis à jour le 02/10/2020 02:00
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Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De La Cote à Valréas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349305664. L'activité principale de De La Cote est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe La Cote
VilleValréas (Vaucluse)
SIREN349 305 664
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349305664
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le18-09-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création27-01-1989
Capital libéré15.243,90 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84600 Valréas
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Adresse d'établissement
La Côte 0
84600 Valréas
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Adresse d'établissement
0
84600 Valreas
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Publications
Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/0016202-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 305 664RCSde Carpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA COTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier La Côte 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349305664
30-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 305 664RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DE LA COTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Danièle </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349305664
Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon13-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 305 664RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA COTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier La Côte 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 305 664RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DE LA COTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production Viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier La Côte 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349305664
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites31-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 305 664RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DE LA COTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier La Côte 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349305664
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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